Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour un déménagement ?
L'improvisation dans un déménagement n'est pas souhaitable. Toutes les étapes de ce grand bouleversement doivent être notifiées afin de ne rien oublier, que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous devez envisager des démarches administratives avant et après votre changement d'adresse, sans attendre le dernier moment pour ne pas être bloqué dans votre vie quotidienne. Suivez le guide !
Constituer une liste des organismes concernés
S'il est normal d'effectuer certains changements d'adresse après votre installation, la majeure partie de ceux-ci doivent être prévus au moins 4 mois avant votre déménagement. Faites le tour des organismes avec qui vous êtes en contact pour établir leur liste. Débutez vos démarches en fonction du délai imposé par chacun.
Le préavis de départ
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez partir de votre logement du jour au lendemain. Vous devez envoyer un préavis de 3 mois à votre propriétaire. En cas de mutation professionnelle, le préavis est réduit à 1 mois. Contactez votre propriétaire ou le représentant de la société de gestion de votre logement afin de fixer un rendez-vous pour l'état des lieux.
www.service-public.fr
Le gouvernement a mis en place ce service afin que vous puissiez communiquer vos nouvelles coordonnées à plusieurs organismes publics et privés en même temps, qui sont :
- Les Caisses de sécurité sociale et de retraite ;
- Les fournisseurs d'énergie (EDF, Engie) ;
- Pôle emploi ;
- Service des impôts ;
- Services en charge des cartes grises (SIV) pour votre véhicule si vous ne voulez pas prendre une amende.
En vous connectant sur ce téléservice, vous pouvez aussi signaler :
- Un changement d'adresse électronique ;
- Un numéro de téléphone fixe ou même un portable ;
- Le changement d'adresse postale.
N'oubliez pas de vous munir de vos identifiants pour les différents organismes. En téléservice, les opérations ne peuvent s'effectuer que 2 mois avant ou après le déménagement.
Nota : le téléservice ne peut être utilisé par les personnes qui partent vivre à l'étranger ainsi que celles qui reviennent en France.
En revanche, si vous ne pouvez utiliser ce service, vous effectuerez les démarches en individuel, par écrit ou par mail.
Les abonnements de confort
C'est fou le nombre d'abonnements que nous possédons ! Il y a bien entendu ceux qui nous sont indispensables comme les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, eau). Locataire ou propriétaire, vous devez les prévenir de votre changement d'adresse, au moins un mois avant, afin de résilier le contrat et d'en souscrire un nouveau. Attention aux délais variables si vous ne souhaitez pas vous retrouver en panne d'électricité par exemple. Si vous avez la chance de faire connaissance avec l'ancien locataire de votre futur logement, peut-être pourrez-vous lui demander de ne pas arrêter l'abonnement de l'électricité par exemple. Faites un relevé en commun pour éviter de payer des frais d'ouverture du compteur. Quoiqu'il en soit, relevez les compteurs de votre ancien logement.
La téléphonie
Vous possédez certainement le téléphone et une ligne internet. Comptez au moins une quinzaine de jours pour une ouverture de ligne dans votre futur logement.
La poste
Au moins 5 jours ouvrables avant votre départ, remplissez un ordre de réexpédition dans votre agence postale en indiquant la date souhaitée du renvoi du courrier. Indiquez sur cet avis tous les noms des personnes de la maisonnée et concernées par le changement d'adresse. Envoyez un courrier ou un mail auprès de vos abonnements commerciaux et de presse.
La banque
Vous pouvez tout à fait garder la domiciliation de votre ancienne banque mais prévenez-la quand même du changement de votre domicile, pour l'envoi de votre carte bancaire, de votre chéquier ou de vos relevés de compte.
Les assurances
Auto, habitation, retraite, contrats divers… Vos contrats d'assurance doivent être libellés avec votre nouvelle adresse. En particulier l'assurance habitation qui est obligatoire si vous êtes locataire et qui doit être transmise au propriétaire. Un conseil, adressez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les assurances santé
Votre dossier santé doit vous suivre sur votre nouveau lieu d'habitation, en particulier si vous changez de région. Prévenez votre mutuelle et votre organisme de sécurité sociale de votre nouvelle adresse, en indiquant éventuellement votre nouveau médecin référent.
La caisse d'allocations familiales
L'ancienne CAF transmettra votre dossier à la nouvelle antenne, dès qu'elle aura connaissance de votre nouvelle adresse. Cette démarche est importante si vous bénéficiez d'une aide au logement.
L'employeur
Il doit être au courant de votre déménagement, que ce soit pour l'envoi des bulletins de salaire ou d'éventuelles prises en charge des frais de transport.
Pôle emploi
Vous ne serez pas enregistré à la même agence en fonction de votre domicile.
Le service des impôts
Si vous payez des impôts sur le revenu, la taxe d'habitation (redevance TV) et la taxe foncière (pour les propriétaires), cet organisme doit être prévenu de votre déménagement.
Les établissements scolaires
Quel que soit l'âge de vos enfants, vous devez prévoir le changement de leur établissement scolaire, afin que leur dossier soit transféré dans leur nouvelle école.
Pour les tout-petits
Vous devez informer de votre départ la crèche où était votre enfant ou l'assistante maternelle qui accueillait votre tout-petit, et trouver un nouveau lieu d'accueil.
En maternelle et en élémentaire
L'ancienne école de votre enfant vous fournira un certificat de radiation pour que vous puissiez l'inscrire dans la nouvelle école du secteur de votre futur logement.
Collège et lycée
Prévenez les chefs d'établissements de l'ancien collège et lycée afin qu'ils puissent transmettre le dossier scolaire de votre enfant au nouvel établissement.
Les aides éventuelles
En fonction de votre situation personnelle et de votre employeur, vous pouvez espérer des aides pour votre déménagement. N'hésitez pas à déposer un dossier auprès des organismes concernés :
- La CAF ou la MSA ;
- Pôle emploi ;
- La fonction publique ou votre entreprise privée ;
- La commune ou le Département.
Et dans votre nouvelle commune ?
Avant tout, dans l'ancienne commune, vous pouvez prévenir la mairie de votre départ. Une fois emménagé dans votre nouveau domicile, allez faire un tour dans votre nouvelle mairie pour vous faire connaître. Vous en profiterez pour vous inscrire sur les listes électorales. C'est aussi une question de sécurité en cas d'incident dans votre domicile.
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