Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.cartonmarket.fr, édité par :

• SARL New Loc
• 105 Rue de Solignac, 87000 Limoges
• SIRET : 45064930600047
• Téléphone : 05 55 90 42 39
• E-mail : contact@cartonmarket.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Carton Market.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Carton Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix applicables aux professionnels peuvent être affichés hors taxes (HT).

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier. Après identification et choix du mode de livraison et de paiement, le client confirme sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le client et Carton Market.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard) – paiement sécurisé
• PayPal
• Bancontact
• Apple Pay
• Virement bancaire
• Chèque

Le paiement est exigé à la commande. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée dès réception du règlement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et dans certains pays européens.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Carton Market s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la date de commande, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage visible.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, contactez-nous :

• E-mail : contact@cartonmarket.fr
• Téléphone : 05 55 90 42 39

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus sur Carton Market bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 – Responsabilité

Carton Market ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas d’inondation ou d’incendie.

Les photographies et descriptions des produits présents sur le site sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.

Article 10 – Données personnelles

Carton Market s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@cartonmarket.fr.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation. Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Limoges.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera régie par la loi française.